A terme nous serons en mesure de :
- Identifier les produits dangereux et le remplacer progressivement
- Remplacer les produits chimiques cancérogènes et / ou mutagènes et / ou toxiques pour la reproduction (CMR.)
L'Eco-label européen - Qu'est-ce que c'est ?
Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services.
Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.
Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le
règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE)
N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février
2010.
Il concerne les produits et les services.
Il concerne les produits et les services.
A quoi sert-il ?
Il distingue des produits ou services plus respectueux de
l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des
produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long
de leur cycle de vie.
Il concerne à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits.
L’Eco-label européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services.
Cette marque répond à la fois
- à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services,
- au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de service labellisés.
Qui décide du développement de l'Eco-label européen ?
La Commission des Communautés Européennes entame la procédure de
sa propre initiative ou à la demande du CUELE (Comité de l’Union
européenne pour le label écologique) composé des organismes
certificateurs (organismes compétents) dans les différents pays
européens et du forum consultatif (représentant les parties prenantes :
les petites et moyennes entreprises, les artisans et leurs organisations
professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les
importateurs, les groupes de protection de l’environnement et les
organisations de consommateurs).
Qui assure la gestion de l'Eco-label européen au plan national ?
Chaque Etat Membre désigne un (des) organisme(s) compétent(s) chargé(s)
notamment d'instruire les demandes d'attribution du label écologique
communautaire au plan national.
En France, c'est AFNOR qui a été désigné comme organisme compétent, et
qui en a confié la gestion à sa filiale AFNOR Certification.
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